AG GROWTH INTERNATIONAL INC. – FORMULAIRE DE GARANTIE LIMITÉE

Ag Growth International Inc. (« AGI ») garantit que les biens et/ou services fournis (les « Produits ») seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation, d’entretien et de maintenance, pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de première mise en service des Biens, mais en aucun cas plus de dix-huit (18) mois à compter de la date de livraison des Produits à l’utilisateur final (la « Période de garantie »). Si les produits sont utilisés à des fins de location, la période de garantie pour les produits concernés sera limitée à 90 jours.

À la seule discrétion d’AGI, si les produits, ou l’un de leurs composants, présentent un défaut de matériaux et/ou de fabrication pendant la durée de la garantie, AGI réparera ou remplacera, à sa discrétion et à ses frais, les produits concernés ou remboursera le prix d’achat des produits concernés. Toutes les dépenses liées à la garantie engagées au nom ou par l’utilisateur final sans le consentement écrit préalable d’AGI seront à la charge exclusive de l’utilisateur final. Les frais liés aux déplacements, aux droits de douane ou d’importation et aux tarifs douaniers, à la location d’équipement et à tout coût associé à l’accès aux produits sont à la charge exclusive du client. La garantie sera nulle si les produits sont retournés ou éliminés sans le consentement écrit d’AGI.

Le client ne peut faire valoir une réclamation pour défaut des produits que s’il en informe AGI par écrit dans les quarante-huit (48) heures suivant la découverte dudit défaut. En cas de réclamation au titre de la garantie, le client doit fournir toutes les informations requises par AGI afin d’évaluer ou d’examiner correctement la réclamation. AGI doit disposer d’un délai raisonnable pour inspecter et tester les produits en question. Si le client ne notifie pas AGI de cette réclamation dans les 48 heures, cela sera considéré comme une renonciation à toute réclamation de sa part.

CECI EST LA SEULE ET UNIQUE GARANTIE ACCORDÉE PAR AGI CONCERNANT LES PRODUITS ET REMPLACE ET EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE L’APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QUE CET USAGE OU CET OBJECTIF AIT ÉTÉ OU NON COMMUNIQUÉ AU VENDEUR DANS LES SPÉCIFICATIONS, DESSINS OU AUTRE, ET QUE LES MARCHANDISES D’AGI SOIENT OU NON SPÉCIFIQUEMENT CONÇUES ET/OU FABRIQUÉES PAR AGI POUR L’UTILISATION OU L’OBJET DE L’ACHETEUR.

Cette garantie limitée s’étend uniquement aux produits fabriqués par AGI et ne couvre pas les pièces, composants ou matériaux tiers. Dans la mesure où le fabricant le permet, AGI transmettra les garanties applicables aux pièces, composants ou matériaux tiers à l’utilisateur final. Cette garantie ne couvre pas les pertes ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation d’un type et/ou à un degré qui ne peut raisonnablement être attendu des marchandises, de toute utilisation des marchandises qui n’est pas conforme à l’usage prévu tel que spécifié dans la documentation publiée par AGI ou autrement spécifié par écrit par AGI, d’un accident, d’un cas de force majeure, d’un abus, d’une négligence, d’une usure normale (y compris la corrosion et les problèmes esthétiques), de tout équipement fixé aux marchandises ou utilisé en conjonction avec celles-ci, de toute modification ou substitution sur le terrain par rapport aux marchandises d’origine, de tout dommage aux composants survenu pendant le transport et la manutention, de toute modification ou altération non autorisée, d’une utilisation au-delà de la capacité nominale, ou d’une installation, d’un entretien ou d’une application incorrects.

LE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DES PRÉSENTES SERA LIMITÉ À LA RÉPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT. AGI NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN RETARD DANS L’EXÉCUTION ET, EN AUCUN CAS, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE DE L’ACTION (QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE CONTREFAÇON, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UN AUTRE DÉLIT OU AUTRE), LA RESPONSABILITÉ D’AGI ENVERS L’ACHETEUR ET/OU SES CLIENTS NE PEUT EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT DES MARCHANDISES. L’ACHETEUR ACCEPTE QUE LA RESPONSABILITÉ D’AGI ENVERS L’ACHETEUR ET/OU SES CLIENTS NE PUISSE EN AUCUN CAS S’ÉTENDRE AUX DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS. LE TERME « DOMMAGES INDIRECTS » COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LE NON-RESPECT DES EXIGENCES GOUVERNEMENTALES ET/OU ADMINISTRATIVES, LES FRAIS DE NETTOYAGE, LE COÛT DU CAPITAL ET LES DOMMAGES OU PERTES SUBIS PAR D’AUTRES BIENS, PROPRIÉTÉS OU ÉQUIPEMENTS.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’acheteur, en son nom propre, au nom de ses fournisseurs, de leurs agents, employés ou de toute entité ou personne dont l’acheteur est ou pourrait être responsable (« Indemnitaires »), indemnisera, sauvegardera et dégagera AGI, ses agents, employés, dirigeants, administrateurs, partenaires et entités liées de toute responsabilité, dommage, perte, réclamation, demande, action et dépense de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat qui découlent de ou sont liés à : (a) tout acte de négligence, erreur ou omission de la part d’un Indemnitaire dans l’exécution du présent accord ; (b) le non-respect par l’indemnisateur des lois, statuts, ordonnances ou règlements de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale ; ou (c) la violation substantielle de toute clause ou condition du présent accord par l’un des indemnisateurs. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’indemnisation prévue ci-dessus inclut toute responsabilité, tout dommage, toute perte, toute réclamation, toute demande et toute action en justice pour blessure corporelle, décès ou perte de biens subis par un tiers, un indemnisé, l’un des employés, agents, licenciés ou invités de l’indemnisé. L’indemnisation prévue dans les présentes survivra à la résiliation du présent accord.

Cette garantie n’est pas transférable et s’applique uniquement à l’utilisateur final d’origine. ELLE SERA CONSIDÉRÉE COMME NULLE SI ELLE N’EST PAS ENREGISTRÉE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES PAR L’UTILISATEUR FINAL D’ORIGINE.