Introduction
La confidentialité et la sécurité des informations personnelles sont d’une importance capitale pour Ag Growth International Inc., ses divisions, ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, « AGI »). AGI a pour politique de protéger et de respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par ses actionnaires, clients, sous-traitants, fournisseurs, partenaires commerciaux et membres du public, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité. La présente politique de confidentialité explique les pratiques d’AGI en matière de confidentialité et de sécurité concernant toutes les informations personnelles dont AGI a la garde ou le contrôle, et peut être complétée par des politiques, procédures et pratiques spécifiques. En utilisant les services d’AGI, vous acceptez qu’AGI utilise et divulgue les informations personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous ou à votre sujet conformément à la présente politique de confidentialité.
Remarque à l’attention des résidents de l’Union européenne : afin de se conformer aux exigences du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs européens des produits et services d’AGI, la présente politique de confidentialité décrit la base juridique sur laquelle AGI peut traiter vos données personnelles (également appelées « informations personnelles » dans le présent document) et fournit d’autres informations requises par le RGPD. AGI traite les données personnelles lorsqu’elle dispose d’une base légale pour le faire, conformément au RGPD. En règle générale, cela signifie qu’AGI traite les données personnelles uniquement lorsqu’elle a obtenu votre consentement, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir des informations, des produits ou des services, ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales applicables. AGI peut également traiter des données personnelles lorsque le RGPD l’autorise à d’autres fins décrites dans la présente politique de confidentialité (par exemple, pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes). Veuillez consulter les informations ci-dessous pour plus de détails.
POURQUOI AGI COLLECTE-T-ELLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?
AGI peut collecter des informations personnelles aux fins suivantes :
- administrer, planifier et gérer ses relations avec les personnes et communiquer avec elles ;
- fournir aux personnes les informations, produits et/ou services demandés ;
- réaliser une transaction que vous avez demandée ou initiée ;
- vous inscrire à un service, un concours, un compte que vous avez demandé, ou vous vérifier ou vous authentifier en tant qu’utilisateur d’un compte auprès d’AGI ;
- mieux comprendre comment AGI peut améliorer ses produits et services, développer et mener ses activités et opérations, et à d’autres fins commerciales internes ;
- fournir aux personnes des informations sur les produits et services actuels et futurs ou sur d’autres développements concernant AGI et ses filiales et partenaires (dans tous les cas, conformément à la législation canadienne anti-spam – voir ci-dessous) ;
- se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables, ou protéger les droits légaux et la propriété d’AGI ; (collectivement, les « fins autorisées »).
Le type d’informations qu’AGI peut collecter auprès des personnes dépend de la finalité autorisée pour laquelle elles sont collectées. Ces informations peuvent inclure, par exemple, le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie, des informations concernant votre utilisation du site web, des produits ou des services d’AGI, ainsi que d’autres informations que les personnes choisissent de fournir. AGI collecte le minimum d’informations vous concernant qui est nécessaire pour atteindre la finalité autorisée pertinente.
AGI peut collecter des informations personnelles à d’autres fins lorsqu’elle a l’obligation ou le droit légal de le faire, ou lorsqu’elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour protéger ses biens ou ses droits. AGI ne collecte pas d’informations personnelles à des fins autres que celles décrites ci-dessus, sauf si elle a obtenu le consentement de la personne concernée.
COMMENT AGI COLLECTE-T-ELLE LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?
AGI ne collecte des informations personnelles sur une personne qu’avec son accord et son consentement. En général, cela signifie qu’AGI collecte des informations personnelles directement auprès de la personne concernée, que ce soit via le site web d’AGI, par e-mail, par téléphone, par fax ou en personne. Occasionnellement, AGI peut collecter des informations personnelles auprès de sources tierces, mais uniquement avec l’accord et le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi l’autorise.
Les visiteurs du site web d’AGI doivent également savoir que des informations techniques anonymes peuvent être collectées par AGI à la suite d’une visite sur son site web. Ces informations peuvent par exemple inclure l’adresse IP du visiteur, le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine, les heures d’accès et les adresses des sites web référents. AGI utilise ces informations techniques anonymes à des fins telles que le diagnostic des problèmes rencontrés par ses serveurs, l’amélioration du fonctionnement et du contenu de son site web et la compilation d’informations agrégées et statistiques.
AGI ne tentera pas de relier ou de faire correspondre ces informations techniques anonymes à des informations personnelles identifiables, sauf si AGI a obtenu le consentement de la personne concernée, si AGI (ou ses prestataires de services) a détecté ou soupçonne raisonnablement une utilisation illégale des services d’AGI ou une violation de la sécurité, ou si AGI a l’obligation ou le droit légal de le faire.
AGI utilise des « cookies » sur son site web afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Les « cookies » sont de petits fichiers texte placés sur les ordinateurs qui peuvent collecter et stocker diverses informations et permettre à un site web de reconnaître votre compte. Les cookies permanents sont stockés indéfiniment sur le disque dur d’un utilisateur, sauf s’ils sont supprimés manuellement, tandis que les cookies temporaires sont automatiquement supprimés du navigateur de l’utilisateur lorsqu’il se déconnecte d’un site web. Les navigateurs web permettent généralement aux utilisateurs de désactiver les cookies permanents et/ou temporaires. Vous avez donc la possibilité d’empêcher votre ordinateur d’accepter les cookies ; toutefois, si vous le faites, veuillez noter que certaines fonctionnalités du site web d’AGI peuvent être altérées. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
Veuillez noter qu’AGI utilise Google Analytics. Vous trouverez ici plus d’informations sur la manière dont Google collecte, utilise et traite les données.
QUAND AGI UTILISE-T-ELLE OU DIVULGUE-T-ELLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?
AGI utilise ou divulgue uniquement les informations personnelles dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour faciliter les fins autorisées énumérées ci-dessus. Dans certains cas, AGI peut partager des informations personnelles avec des prestataires de services tiers qui exercent des fonctions pour le compte d’AGI, y compris, par exemple, des fournisseurs qui fournissent des services informatiques ou des services d’analyse ou d’évaluation à AGI.
AGI has a close working relationship between its affiliated companies. Personal information may be shared between these organizations to facilitate the Authorized Purposes listed above in accordance with this Privacy Policy.
AGI n’utilise ni ne divulgue les informations personnelles à d’autres fins, sauf si AGI a obtenu le consentement de la personne concernée, si AGI estime de bonne foi que la divulgation des informations est nécessaire pour protéger les droits ou la propriété de la société, ou si AGI a l’obligation ou le droit légal de le faire.
AGI ne loue, ne vend ni n’échange les listes de clients ou autres informations personnelles. AGI peut parfois fournir des informations de nature générale à des tiers (par exemple, le nombre de personnes visitant le site web d’AGI ou remplissant un formulaire d’inscription). Toutefois, AGI utilise à cette fin des informations anonymisées ou pseudonymisées et n’utilisera aucune information personnelle permettant d’identifier les personnes auprès desquelles elles ont été collectées.
CONSENTEMENT – AVEZ-VOUS LE CHOIX ?
Si vous fournissez des informations personnelles à AGI dans le cadre de votre utilisation des produits ou services d’AGI, de votre utilisation du site web d’AGI ou d’une transaction effectuée via ce site nécessitant des informations personnelles, vous consentez implicitement à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles afin de faciliter cette utilisation ou de mener à bien la transaction que vous avez demandée ou initiée.
Les personnes peuvent refuser ou retirer leur consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels par AGI à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de toute exigence légale ou contractuelle. Toutefois, si le consentement est refusé ou retiré, AGI pourrait ne pas être en mesure de fournir certains produits ou services.
AGI peut utiliser les renseignements personnels pour informer les personnes des produits ou services actuels et/ou nouveaux ou d’autres développements qui, selon AGI ou ses sociétés affiliées ou partenaires, pourraient les intéresser, conformément à la législation canadienne anti-pourriel. Ces communications peuvent être effectuées par téléphone, SMS, messagerie directe, courrier électronique, télécopie ou courrier postal. Les personnes donnent leur consentement à AGI et à ses filiales et partenaires pour les contacter de cette manière lorsqu’elles utilisent les produits ou services d’AGI. Les personnes peuvent choisir de ne pas recevoir ces communications en contactant AGI à l’adresse suivante.
COMMENT AGI ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?
AGI a mis en place des politiques, des procédures et des mesures de protection raisonnables (y compris des mesures physiques, technologiques et organisationnelles) conçues pour protéger la sécurité des informations personnelles sous son contrôle.
La protection des informations personnelles est une préoccupation majeure pour AGI, qui est prête à prendre les mesures appropriées et opportunes en cas d’incident impliquant des informations personnelles, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.
AGI met tout en œuvre pour s’assurer que les informations personnelles sont exactes et complètes. Cela peut impliquer de demander des informations supplémentaires ou des mises à jour aux personnes concernées. AGI compte sur les personnes concernées pour l’informer de tout changement dans leurs informations personnelles susceptible d’affecter leur relation avec AGI.
AGI ne conserve les informations personnelles que pendant la durée raisonnable nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou à des fins légales ou commerciales.
AGI DONNE-T-ELLE ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES ?
AGI donnera aux personnes concernées l’accès aux informations personnelles qu’elle détient à leur sujet, conformément aux lois applicables. AGI se réserve le droit d’exiger que toute demande d’accès aux informations personnelles soit faite par écrit. En général, cet accès est gratuit. Toutefois, AGI se réserve le droit de facturer ces frais au cas par cas, conformément aux lois applicables. La personne concernée sera informée à l’avance si des frais s’appliquent.
AGI corrigera ou modifiera les informations personnelles contenues dans ses fichiers lorsqu’il peut être démontré que ces informations sont incorrectes ou incomplètes.
STOCKAGE ET TRAITEMENT
AGI stockera les informations personnelles sur ses serveurs internes et/ou chez ses prestataires de services.
Les prestataires de services d’AGI peuvent stocker et/ou traiter des informations personnelles en dehors du Canada (y compris aux États-Unis d’Amérique). Lorsque les informations sont stockées ou traitées à l’extérieur du Canada, elles peuvent être soumises aux lois et être accessibles aux autorités judiciaires de ces autres juridictions. AGI a pris les mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées pour sécuriser ces informations.
INFORMATIONS RELATIVES AU RGPD
Le RGPD définit les obligations et les droits relatifs aux données personnelles des résidents de l’Union européenne. AGI s’engage à se conformer aux exigences du RGPD. À ce titre, cette section présente des informations supplémentaires qui concernent uniquement les résidents de l’Union européenne. Veuillez consulter le reste de la politique de confidentialité d’AGI pour plus d’informations sur ses pratiques en matière de confidentialité.
Vos droits relatifs à vos données personnelles
Sous réserve de certaines exceptions, le RGPD vous confère les droits suivants :
- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et des informations connexes par AGI (par exemple, quelles données personnelles AGI traite).
- Droit de rectification : vous avez le droit de corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que AGI détient à votre sujet.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander à AGI de supprimer les données personnelles qu’elle détient à votre sujet.
- Droit de limiter le traitement ou de s’y opposer : vous avez le droit de demander à AGI de limiter ou d’arrêter le traitement de vos données personnelles dans certains cas (par exemple, si les données personnelles qu’AGI traite à votre sujet sont inexactes ou sont utilisées à des fins de marketing direct).
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander à AGI une copie des données personnelles qu’elle détient à votre sujet et de transférer ces données à une autre entité.
- Droit de réclamation : AGI vous encourage à nous contacter aux coordonnées ci-dessous si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les pratiques d’AGI en matière de données personnelles. Toutefois, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités réglementaires de votre juridiction. Veuillez contacter AGI aux coordonnées ci-dessous si vous avez besoin d’informations sur l’autorité compétente.
Vous pouvez exercer ces droits ou en savoir plus à leur sujet en contactant AGI aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Conservation et stockage des données personnelles
AGI est basée au Canada et traite les données personnelles au Canada. La Commission européenne reconnaît que le Canada offre un niveau de protection adéquat des données personnelles. Les prestataires de services d’AGI peuvent traiter vos informations personnelles en dehors du Canada (par exemple aux États-Unis d’Amérique). Lorsque vos informations sont traitées en dehors de l’Union européenne, elles peuvent être soumises aux lois et être accessibles aux autorités judiciaires de ces autres juridictions. AGI a pris les mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées pour sécuriser ces informations.
CONTACTER AGI
Pour plus d’informations sur les pratiques d’AGI en matière de confidentialité, pour demander l’accès à vos informations personnelles ou pour exercer tout autre droit décrit ci-dessus, veuillez contacter :
Ag Growth International Inc.
198 Commerce Dr., Winnipeg MB,
Canada R3P 0Z6
À l’attention de : VP Legal & General Counsel
Téléphone : (204) 489-1855
La politique ci-dessus entre en vigueur le 1er janvier 2019. AGI se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, conformément aux lois applicables. Toute modification apportée à la politique de confidentialité d’AGI sera publiée ici et remplacera les versions précédentes de la politique de confidentialité d’AGI. AGI prendra des mesures raisonnables pour attirer votre attention sur toute modification apportée à sa politique de confidentialité. Toutefois, il est recommandé de lire ce document chaque fois que vous utilisez le site web d’AGI afin de vous assurer qu’il correspond toujours à vos attentes.